CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

                      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions visent à établir les modalités de vente effectuées sur le présent site internet et ce, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles prévalent sur tous les autres documents émis qui ne peuvent avoir qu’une valeur indicative (tels que renseignements de façon directe, publicités, catalogues, tarifs…)

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client, préalablement à la passation d’une commande.

La passation de commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

S’agissant d’un contrat de vente par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

Boucherie-Charcuterie HERTZOG

SAS au capital de 75 000€

1 rue de Folgensbourg - 68220 Hésingue

Mail : contact@boucherie-hertzog.com

Tél : 03.89.69.72.25

Fax : 03.89.70.07.49

SIRET : 946 350 071 00019

Immatriculée au RCS de Mulhouse

TVA FR 02 946 350 071

Article 2 – Généralités

La société Hertzog édite et exploite un site internet dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais ou cuits proposés à un prix ferme. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un consommateur et la société sur le site de la boucherie.

Les CGV applicables aux consommateurs demeurent en vigueur à la date de la commande. Elles pourront faire l’objet de modifications à tout moment. Ces dernières sont directement consultables et téléchargeables sur le site.

Article 3 – Produits et disponibilités

Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société boucherie Hertzog sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur commande. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit, les photos et illustrations ne sont qu’indicatives. Des conseils de cuisson ou d’accompagnement sont dans certains cas fournis aux consommateurs afin d’améliorer l’expérience client. La société Hertzog ne saurait être tenue responsable pour toute cuisson. Il est d’ailleurs rappelé que les températures de cuisson indiquées ne sont que des moyennes données à titre indicatif et peuvent varier d’un four à l’autre. Nous vous conseillons vivement de consulter la notice de votre appareil. 

Si un produit venait à manquer sans que cela ait été notifié sur le site de vente lors de votre commande, ni sans que cela ne vous ait été signalé lors de la préparation de la commande et qu’aucun accord d’échange d’article n’ait été convenu, le montant de cet article vous sera alors restitué sous forme de recrédit sur la carte bancaire utilisé lors de l’achat ou d’avoir à déduire sur une de vos prochaines commandes (par le biais d’un code promotion) en fonction des disponibilités bancaires. Cet avoir pourra vous être recrédité sur la carte de crédit qui a été utilisée lors de l’achat (demande à faire sous 48h par mail à commande@boucherie-hertzog.com en indiquant votre nom et le numéro de votre commande).

Pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5% par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5% au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

Si les poids réels sont inférieurs de 5% du poids de la commande, les produits seront complétés de manière à atteindre les prix indiqués à la commande.

Si les poids réels sont supérieurs de 5% du poids de la commande, le supplément vous sera offert.

Seuls les produits ayant une DLC (date limite de consommation) supérieure à 5 jours peuvent être proposés à l’expédition et être expédiés, conformément aux CGV du transporteur Chronofresh.

Il est possible de sélectionner sur certains produits un choix d’épaisseur de tranches (fine/moyenne/épaisse), ces épaisseurs sont calibrées en fonction des produits et des habitudes de la clientèle alsacienne. Ces spécificités devront être prises en compte par tous les clients, mais plus particulièrement par les habitants des autres régions. La société Hertzog ne saurait être tenue responsable pour des épaisseurs de coupes non conformes aux pratiques régionales et aux habitudes de la maison.

Pour les commandes expédiées par colis Chronosfresh tous les produits pouvant être mis sous-vide le seront. En ce qui concerne le retrait en magasin vous avez la possibilité lors de la vérification du récapitulatif de votre commande de cocher les produits que vous souhaitez sous-vide ou non, et ce dans la mesure du réalisable.

Article 4 – Commande

Processus passation de commande

Pour commander sur le site https://www.vente-en-ligne-charcuterie-alsace.fr/ vous devez :

- Créer votre compte grâce à votre adresse mail en complétant avec vos informations personnelles (nom, adresse postale, numéro de téléphone – indispensables pour vous contacter en cas de demande de renseignements supplémentaires pour la préparation de votre commande et ce aussi bien pour l’envoi que pour le retrait en magasin).

Si vous avez déjà un compte, il vous suffira de vous connecter avec votre adresse email et votre mot de passe.

- Effectuer votre commande en sélectionnant les produits, entrer la quantité et les ajouter au panier. Vous aurez la possibilité de créer des lots identiques si vous souhaitez plusieurs emballages d’un même produit : exemple : 2 lots de 2 pièces de merguez.

- Dans votre panier vérifier le contenu de votre commande et son prix et réajuster les quantités si nécessaire.

- Vérifier vos coordonnées ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.

- Choisir le mode livraison : à domicile ou retrait en magasin, pour le retrait en magasin indiquer le jour et la plage horaire de retrait souhaitée.

- Valider votre commande après avoir renseigné tous les champs demandés.

- Effectuer en ligne le paiement sécurisé de votre commande.

Processus de confirmation de commande

La confirmation de votre commande se déroule en deux temps :

- la validation de la commande

- la confirmation après paiement

Validation de la commande

Lors de la validation de la commande il est possible de mettre un commentaire général (suggestions, précisions, aides pour la préparation de la commande…) que sera pris en compte dans la mesure du réalisable.

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit, seule une participation aux frais de livraison pour la livraison à domicile en dessous d’un certain montant d’achat et hors zone limitrophe (cf article 7) est demandé. Ce montant sera indiqué au moment de passer la commande et avant la validation définitive. Les frais de port sont entièrement pris en charge par la société Hertzog pour un montant d’achat supérieur à 240 euros. Pour les achats variant entre 150 euros et 239.99 € ils sont forfaitairement fixés à 15 euros, sachant que les frais réels sont nettement plus élevés. En dessous de 150 euros d’achat, les frais de port varieront en fonction du poids réel du colis.

Les achats commandés en click & collect, c’est-à-dire en retrait direct au magasin, ne font l’objet d’aucun frais, et peuvent même bénéficier de notre programme de fidélité disponible sur simple demande au magasin lors du retrait.

Par contre les commandes livrées à domicile, que ce soit par Chronofresh ou par nous-mêmes dans le cadre de la livraison offerte, ne pourront bénéficier de ce programme de fidélité, les frais de livraison étant déjà pris en charge pour leur majeure partie voir même leur intégralité par la société HERTZOG.

Paiement de la commande

Vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande, en choisissant un moyen de paiement et en cliquant sur l'onglet "Payer pour commander".

Vous reconnaissez que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.

Le paiement par carte bancaire est réalisé par une solution bancaire sécurisée (banque ou tiers de paiement selon le mode choisi).

En aucun cas la société Hertzog n'enregistre ou stocke vos identifiants relatifs à votre carte bancaire.

Une fois la transaction bancaire acceptée par la solution de paiement, la commande est considérée comme validée.

En cas de non validation du paiement, il vous sera proposé de « faire un nouvel essai de paiement » ou de « retourner à la société Boucherie HERTZOG ». En aucun cas la commande ne pourra être validée, tant que le paiement ne sera pas accepté.

La commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement, et dans ce cas vous recevrez un email avec la confirmation de la commande.

Le client est entièrement responsable des informations saisies sur le bon de commande.

A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé, et cela sans que notre responsabilité soit recherchée ou engagée.

Droit d’annulation

La boucherie HERTZOG se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande et ceci sans indemnités autre que le remboursement du prix de la commande, en cas de non disponibilités des produits, de non-respect des conditions de livraison ou en cas d’adresse de livraison souhaitée non desservie par Chronofresh.

Article 5 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, les frais de transport seront facturés en supplément. La société Hertzog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pour toute commande en livraison dont le montant des achats est inférieur à 150 euros les frais de port seront appliqués de la manière suivante

Si la valeur de la marchandise est inférieure au coût réel du transport (tarif à jour Chronofresh) la société HERTZOG se réserve le droit d’annuler la commande. Dans ce cas le montant déjà réglé par le client lui sera remboursé.

Article 6 – Conditions de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire émise par les établissements bancaires français : Visa, Mastercard, … via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine hors Corse et Îles du littoral non reliées au continent par la route). Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société boucherie Hertzog. En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société HERTZOG soit 1 rue de Folgensbourg 68220 HESINGUE.

La boucherie HERTZOG ne pourra être tenue responsable pour toute adresse de livraison erronée ou incomplète.

Nos colis sont conditionnés et expédiés, dans des véhicules respectant rigoureusement la chaîne du froid. Chaque colis est maintenu à une température comprise entre 2° et 4° dans des "caissons froids" disposés dans chacun des véhicules. En cas d’absence, le colis sera ainsi conservé par Chronofresh dans des frigos permettant le respect de la chaîne du froid et sera représenté le lendemain dans le même créneau horaire dans la limite de 5 jours à partir du moment de l’expédition. Toute livraison non réceptionnée dans ce laps de temps nous sera retournée et n’entrainera aucun remboursement à l’acheteur, y compris des frais de livraison. La société Hertzog décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : grèves, catastrophes naturelles, etc…

Délais de livraison :

Le délai de préparation et de mise en colis par la boucherie HERTZOG est de 1 à 3 jours ouvré et dépend du moment de passation de la commande. Celle-ci sera préparée dans les meilleurs délais pour toute commande passée du lundi au jeudi.

Les délais de livraison par Chronopost (Chronofresh) sont de 1 à 3 jours une fois le colis retiré de nos locaux.

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Retrait Magasin : Les jours de retrait et horaires proposés pour ce service sont les horaires d’ouverture du magasin choisi pour le retrait (selon horaires des différents magasins indiqués sur le site internet). En cas de non retrait aux horaires sélectionnés, le colis restera encore disponible le jour ouvré entier suivant jusqu’à la fermeture du jour (pour un jour de retrait demandé pour le samedi le colis sera conservé jusqu’au mardi soir). Tout retrait non effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement et la marchandise ne sera plus disponible, les marchandises étant périssables.

Livraison à domicile offerte dans la zone limitrophe :

Livraison offerte pour tout achat de 60 euros et plus, et participation de 5 € pour tout achat entre 40 € et 59.99 €.

Livraison effectuée les mercredis et vendredis après-midi.

Liste des communes concernées par cette offre :

Article 8 – Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

• En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des colis conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et ses risques la marchandise non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois jours de la réception des produits au siège social de l’entreprise.

Tout dommage subi par le colis lors du transport de ce dernier exonère automatiquement la responsabilité de l’entreprise et engage celle du transporteur par défaut dans toutes les conditions possibles.

Article 9 – Droit de rétractation

Loi HAMON du 14 mars 2014 : Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour où le contrat à distance est conclu, et dont nous avons accusé réception par mail, incluant les informations relatives à nos conditions générales de vente et les conditions contractuelles de rétractation. Ces conditions sont exclues en cas de vente de denrées périssables, les commandes effectuées sur le site de vente en ligne ne sont donc pas concernées par ce droit au délai de rétractation.

Article 10 – Transfert de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

La société Hertzog se réserve la propriété des marchandises qu'elle vend jusqu'à paiement intégral de leur prix. En aucun cas l'acheteur ne pourra se prévaloir de cette réserve de propriété pour ne pas payer les denrées livrées et opposer un retour au vendeur. Seule la société HERTZOG peut, si elle l'entend, se prévaloir du bénéfice et des effets de la présente clause de réserve de propriété, de sorte qu'il ne saurait y avoir lieu à retour unilatéral par l'acheteur des marchandises commandées et impayées du seul fait de l'existence de cette clause. Le paiement intégral correspond à l'encaissement en banque de la somme due. Jusqu'à cette date et à compter de la livraison, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que ces denrées pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Il devra en assurer, à ses frais, risques et périls, la conservation dans des conditions compatibles avec la matière périssable des denrées vendues.

Article 11 – Responsabilité du vendeur / Garantie

Les produits vendus sur le site sont conformes à la règlementation en vigueur et conformes au code des Usages de la charcuterie.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à sa commande.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité du produit.

A l’acheteur d’en apporter la preuve à l’aide essentiellement de photos suffisamment claires et explicites et/ou de renvoi de produit.

Article 12 – La protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par la société Hertzog lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Ces informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Hertzog se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et s’il le faut les utiliser dans un but d’études marketing ou de statistiques.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la boucherie-charcuterie Hertzog a procédé à la déclaration de son fichier, comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Hertzog, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société Hertzog par courrier adressé au siège de l’entreprise, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter".

En passant commande auprès de la société Hertzog, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société Hertzog par e-mail, sauf opposition de sa part.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société Hertzog à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site.

Article 13 – Compétences / Contestations (ou Droit et Litiges)

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 14 - Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le consentement est exprimé par le double clic (double validation de la commande).

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société boucherie-charcuterie HERTZOG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société boucherie-charcuterie HERTZOG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société boucherie-charcuterie HERTZOG.

Article 16 – Emballage

L’emballage que ce soit en livraison ou en retrait direct au magasin est offert. Pour des questions de pratique, d’hygiène et de rapidité aucun transfert d’emballage ne sera effectué lors du retrait en magasin. Pour des raisons évidentes d’hygiène les sacs ne pourront être repris par la société boucherie HERTZOG.